Conditions générales de Vente

    1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, par téléphone ou sur place.

    2.Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

     3.Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

    4.Responsabilité

Les photographies présentées  ne sont pas contractuelles, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

L’hôte / locataire ne pourra exercer aucun recours contre l’établissement en cas de vol et déprédations dans son hébergement et ses partie privatives, dans les parties communes et les extérieurs.

    5. Assurances:

Tous nos hôtes, quelque soit l’hébergement loué, s’engagent, lors de sa réservation, à détenir une assurance de Responsabilité Civil en cours de validité afin de couvrir tout dommage causé durant leur séjour.

    6.Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Sauf mention contraire , les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

   7.Paiement

Garantie bancaire et paiement des arrhes par carte bancaire: Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. 

Chèque: Seuls les chèques français sont acceptés. Ils seront encaissés avant l’arrivée de nos hôtes.

Sur place, seuls les paiements en espèce sont acceptés.

   8.Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

   9. Litiges:

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  10.Annexes

Les présentes conditions générales contiennent 3 annexes.

Annexe 1 :Chambres d’hôtes

Toute réservation implique l’acceptation pure et simple des conditions figurant ci-dessous :

Informations pratiques et conditions générales de vente:

Arrivée

L’accueil de nos hôtes est assuré entre 17H30 et 19 H.

Pour une arrivée au-delà de 19 H, merci de nous en faire la demande lors de votre réservation.

En raison du protocole sanitaire du au COVID, aucune arrivée anticipée n’est possible sauf accord express de l’hébergeur. La demande doit être faite au moins 48 h avant votre arrivée.

Départ

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10 h le matin du départ. En raison du COVID et du protocole sanitaire, aucun départ tardif ne peut être accepté.

Parking

Chaque chambre/suite bénéficie d’une place de parking gratuite et couverte.

Bébé et enfants

Nous accueillons gratuitement un bébés de moins de 2 ans dormant dans la chambre/suite des parents, n’ayant pas besoin d’un petit-déjeuner de « grand ».

Les enfants demeurent à la charge exclusive de leurs accompagnants pendant toute la durée du séjour et ils sont sous la responsabilité de ses derniers sur l’ensemble de la propriété.

Animaux

Nous n’acceptons pas les animaux de compagnie.

 Tabac

L’intégralité de l’établissement est non-fumeur. Si vous souhaitez fumer, vous pouvez le faire dehors à condition de respecter l’environnement en mettant vos mégots à la poubelle.

Wifi

Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et notamment la Loi Hadopi.

Usage

L’hôte usera paisiblement de la chambre d’hôtes, de son mobilier et des équipements.

Les éventuelles dégradations, le mauvais usage de la chambre (ménage supplémentaire) causés au cours du séjour, ainsi que du vol des objets appartenant à l’établissement seront facturés suivant l’appréciation du dommage subi.

Conditions d’annulation chambre d’hôtes

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

Annulation par l’hôte et/ou non présentation :
  • Si l’hôte renonce à la location moins de 72h avant l’entrée dans les lieux de la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
  • Si l’hôte renonce à la location entre 72h jours et 30 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, l’établissement pourra garder une somme correspondant à 30% du montant total de la location.
  • En cas de renonciation plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, l’établissement restituera la totalité du montant de la location.
  • En cas de non-présentation le premier jour du séjour et passé 24 h, si l’hôte n’a pas pris contact avec l’établissement, le contrat sera considéré comme résilié et la chambre pourra être relouée. Le séjour est dû dans son intégralité.
 

Départ avancé:

Tout séjour écourté de votre fait est dû dans son intégralité.

 
Annulation par l’établissement:

Le montant reçu sera intégralement remboursé.

 

Annexe 2:La Bulle

Toute réservation implique l’acceptation pure et simple des conditions figurant ci-dessous :

Informations pratiques et conditions générales de vente:

Arrivée

L’accueil de nos hôtes est assuré entre 17 H 30 et 19 H.

Pour une arrivée au-delà de 19 H, merci de nous en faire la demande lors de votre réservation.

En raison du protocole sanitaire du au COVID, aucune arrivée anticipée n’est possible sauf accord express de l’hébergeur. La demande doit être faite au moins 48 h avant votre arrivée.

Départ

La Bulle doit être libérée au plus tard à 10 h le matin du départ. En raison du COVID et du protocole sanitaire, aucun départ tardif ne peut être accepté.

Parking

La Bulle bénéficie d’une place de parking gratuite et couverte.

Bébé et enfants

Les enfants ne peuvent rester seul dans l’hébergement.

Les enfants demeurent à la charge exclusive de leurs accompagnants pendant toute la durée du séjour et ils sont sous la responsabilité de ses derniers sur l’ensemble de la propriété.

Animaux

Nous n’acceptons pas les animaux de compagnie.

Tabac

Une brulure de cigarette pourrait entrainer de gros dommages à la Bulle. En conséquence, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur ou à proximité de celle-ci.

Usage

L’hôte usera paisiblement de la Bulle, de son mobilier et des équipements.

Les éventuelles dégradations (déchirures, brûlures…), le mauvais usage de la chambre (ménage supplémentaire) causés au cours du séjour, ainsi que du vol des objets appartenant à l’établissement seront facturés suivant l’appréciation du dommage subi.

 

Conditions d’annulation de La Bulle

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

Annulation par l’hôte et/ou non-présentation :
  • Si l’hôte renonce à la location moins de 72h avant l’entrée dans les lieux de la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
  • Si l’hôte renonce à la location entre 72h jours et 30 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, l’établissement pourra garder une somme correspondant à 30% du montant total de la location.
  • En cas de renonciation plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, l’établissement restituera la totalité du montant de la location.
  • En cas de non-présentation le premier jour du séjour et passé 24 h, si l’hôte n’a pas pris contact avec l’établissement, le contrat sera considéré comme résilié et la Bulle pourra être relouée. Le séjour est dû dans son intégralité.

Départ avancé

Tout séjour écourté de votre fait est dû dans son intégralité.
 
Annulation par l’établissement
Le montant reçu sera intégralement remboursé pour toute annulation non liée à la météo.
Météo

Pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries, bulletin météo-France orange ou orages violents, neige, grêle ou de vents supérieurs à 90 Km/H, le Castelat de Julienna se réserve le droit d’annuler la nuitée et de la reporter à une date ultérieure choisie par nos hôtes à tarif équivalent.

En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu responsable des frais engagés par nos hôtes liés à ces intempéries.

Attention, en cas de pluie, de vent ou encore si le temps est nuageux, les nuitées sont maintenues sauf cas mentionnés ci-dessus. En cas de non-présentation ou d’annulation, aucun remboursement ni aucun report de date ne sera effectué.

 

Annexe 3:Gîte

Toute réservation implique l’acceptation pure et simple des conditions figurant ci-dessous :

Informations pratiques et conditions générales de vente:

Arrivée

L’accueil de nos hôtes est assuré entre 17 H et 19 H.

Pour une arrivée au-delà de 19 H, merci de nous en faire la demande lors de votre réservation.

En raison du protocole sanitaire du au COVID, aucune arrivée anticipée n’est possible sauf accord express de l’hébergeur. La demande doit être faite au moins 48 h avant votre arrivée.

Départ

Les gîtes doivent être libérés au plus tard à 10 h le matin du départ. En raison du COVID et du protocole sanitaire, aucun départ tardif ne peut être accepté.

Parking 

Chaque gîte bénéficie d’une place de parking gratuite et couverte.

Réservation définitive 

Un contrat sera envoyé à l’hôte après la demande de réservation. Celle-ci ne pourra être définitive qu’à la réception de celui-ci complété et signé.

Solde : Le règlement total doit être effectué au plus tard 21 jours avant le début du séjour.

Bébé et enfants

Les enfants demeurent à la charge exclusive de leurs accompagnants pendant toute la durée du séjour et ils sont sous la responsabilité de ses derniers sur l’ensemble de la propriété.

Animaux 

Nous n’acceptons pas les animaux de compagnie sauf accord préalable express de l’établissement et avec un supplément.

 

Tabac 

L’intégralité des hébergements est non-fumeur. Si vous souhaitez fumer, vous pouvez le faire dehors à condition de respecter l’environnement en mettant vos mégots à la poubelle.

 

Wifi

Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et notamment la Loi Hadopi.

 
Conditions d’annulation du gîte:

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

Annulation par l’hôte et/ou non présentation :
  • Si le Preneur renonce à la location moins de 21 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
  • Si le Preneur renonce à la location entre 22 jours et 45 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, le bailleur pourra garder une somme correspondant à 30% du montant total de la location.
  • En cas de renonciation plus de 45 jours avant l’entrée dans les lieux de la location, le Bailleur restituera la totalité du montant de la location.
  • En cas de non-présentation le premier jour du séjour et passé 24 h, si le preneur n’a pas pris contact avec nous, le contrat sera considéré comme résilié et le gîte pourra être reloué. Le séjour est dû dans son intégralité.
Départ avancé

Tout séjour écourté de votre fait est dû dans son intégralité.

 
Annulation par l’établissement

Le montant reçu sera intégralement remboursé.